CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site kodanimation.com exploité par HLP STUDIO.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Vendeur :
HLP STUDIO
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : 1000 Allée Henri Hugoniot, 25600 Brognard
RCS Belfort B 878 627 702
SIREN : 878 627 702
SIRET : 878 627 702 00029
N° TVA intracommunautaire : FR74878627702
Email : studio@hlp.group
Téléphone : 03 81 91 46 35

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande.

HLP STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Commandes internationales :
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles dans votre pays. Ces droits et taxes ne relèvent pas de HLP STUDIO et sont à votre charge.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site https://preprod.kodanimation.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation lors de la validation de votre commande.

HLP STUDIO se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

• Problème d’approvisionnement
• Quantités inhabituelles
• Litige antérieur avec le client
• Informations de commande incomplètes ou erronées

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Un récapitulatif de votre commande et des présentes CGV vous sera communiqué par email à l’adresse indiquée lors de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement intégral du prix par HLP STUDIO.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe.

Le débit de votre carte bancaire est effectué au moment de l’expédition de votre commande.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, HLP STUDIO vous en informera par email dans les meilleurs délais. Votre commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué.

HLP STUDIO se réserve le droit de limiter les quantités commandées par produit et par client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Zones de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays desservis mentionnés sur le site.

Délais de livraison :
Les délais de livraison sont indiqués sur la page du produit et lors de la validation de la commande. Ces délais courent à compter de la confirmation de votre commande.

Retard de livraison :
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après la date indicative de livraison, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si la livraison n’est pas intervenue dans un nouveau délai convenu.

Réception de la commande :
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie concernant la livraison (produits manquants, colis endommagé, produits cassés, etc.) doit être impérativement signalée à HLP STUDIO dans un délai de 3 jours suivant la réception, par email à studio@hlp.group avec photos à l’appui.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Modalités d’exercice :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par email à : studio@hlp.group

Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés, à l’adresse suivante :

HLP STUDIO
1000 Allée Henri Hugoniot
25600 Brognard

Frais de retour :
Les frais de retour sont à votre charge.

Remboursement :
En cas d’exercice du droit de rétractation, HLP STUDIO procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de retour), dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

ARTICLE 9 – GARANTIES

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
• Correspondre à la description donnée par le vendeur
• Présenter les qualités annoncées par le vendeur ou possédées par un échantillon ou modèle

Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil) :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Mise en œuvre des garanties :
Pour toute réclamation, contactez-nous par email à : studio@hlp.group dans les 30 jours suivant la constatation du défaut.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de HLP STUDIO ne saurait être engagée :

• En cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré (il vous appartient de vérifier la possibilité d’importation ou d’utilisation des produits commandés)
• En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien du produit par le client
• Pour les dommages indirects consécutifs à l’utilisation des produits

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site kodanimation.com et les produits vendus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HLP STUDIO.

Aucune reproduction, exploitation ou utilisation de quelque nature que ce soit, même partielle, ne peut être faite sans l’accord exprès et écrit de HLP STUDIO.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité].

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre [Politique de Confidentialité].

ARTICLE 13 – PREUVE ET ARCHIVAGE

HLP STUDIO archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.

Les registres informatisés de HLP STUDIO constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Date de dernière mise à jour : 11 février 2025